Charte de protection des données à caractère personnel

Charte de protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour : Mai 2023

ESPACES ATYPIQUES attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles (« Données Personnelles ») des utilisateurs de son site internet (ci-après le « Site »).

ESPACES ATYPIQUES s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

Les utilisateurs sont informés par la présente politique de confidentialité (la « Politique ») des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par ESPACES ATYPIQUES.

En conséquence, ESPACES ATYPIQUES invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

Les définitions

Les définitions ci-dessous sont appliquées dans la présente Politique :

Données à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Les données personnelles peuvent être, par exemple, les coordonnées des vendeurs ou acquéreurs, leur adresse… ;

Traitement

Toute opération (ou ensemble d’opérations) effectuée sur des données à caractère personnel, par exemple la collecte, l’organisation, la conservation, la modification, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou l’effacement ;

Finalité

L’objectif pour lequel est réalisé un traitement de données à caractère personnel ;

Destinataire

Toute personne physique ou morale, toute autorité publique, tout service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données à caractère personnel ;

Responsable de traitement

L’entité qui définit, seule ou à plusieurs, la finalité d’un traitement de données à caractère personnel et les moyens mis en œuvre pour réaliser ce traitement ;

Sous-traitant

Toute entité autre que le responsable de traitement qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sur les instructions du responsable de traitement.

Qui est responsable de traitement ?

ESPACES ATYPIQUES est un réseau d’agence immobilière national. Chaque agence du réseau ESPACES ATYPIQUES est juridiquement et financièrement indépendante.

Dans le cadre de ses activités, le réseau ESPACES ATYPIQUES est amené à traiter vos données personnelles. Certaines données peuvent être mises en commun au sein du réseau.

Données collectées

Le réseau ESPACES ATYPIQUES collecte certaines données personnelles nécessaires aux finalités recherchées, à savoir :

Les données d’identification (civilité, nom, prénom, photocopie de la carte d’identité lorsque nécessaire…)
Les informations de contact (e-mail, adresse, numéro de téléphone)
Les données relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers objet du contact
Les données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle des clients et prospects
Les données relatives à la situation financière et patrimoniale des clients et prospects
Les données relatives au suivi de la relation client : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées,
Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, …
Toutes données utiles à l’exercice de l’activité d’agent immobilier
L’historique de trafic et de navigation des visiteurs sur le site, notamment des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
Les informations et documents communiqués dans le cadre de candidatures à un emploi (CV et lettre de motivation notamment), ainsi que les informations que nous pouvons recueillir à cette fin dans le cadre des opérations de recrutement (parcours scolaire et universitaire, formation et diplômes, expérience et parcours professionnel, informations relatives à la vie professionnelle de manière générale,..)
Les informations et documents communiqués dans le cadre de la demande d’information et du recrutement des franchisés.
Les données personnelles recueillies dans le cadre de notre offre Club.

Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte

Le caractère obligatoire des réponses est indiqué sur les formulaires de collecte des données à caractère personnel par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : demande de renseignement, candidature,…) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Finalités de traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

La réponse aux demandes de renseignements (formulaires de contact pour des demandes de visite, d’estimation, d’informations et/ou de photos supplémentaires d’un bien) ;
L’exécution d’ un mandat confié par les utilisateurs ;
La participation à des enquêtes permettant d’améliorer la relation et de l’expérience client ESPACES ATYPIQUES;
L’envoi des lettres d’information (« newsletters »), des emails d’alerte informatifs ou commerciaux ;
La gestion et la réalisation d’opérations de prospection, de sollicitation, de marketing et de communication personnalisées ;
La gestion du recrutement du personnel et des franchisés ;
La transmission à des fins commerciales à nos partenaires en vue de la proposition de biens et services en adéquation avec vos besoins, après recueil de votre consentement ;
La création et mise à disposition d’un compte client pour le Club ;
Le recueil des avis clients ;
La compréhension et l’étude de l’utilisation du site par ses utilisateurs et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne ;
Proposition de publicités personnalisées via des cookies publicitaires
L’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site ;
La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
La gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent Immobilier.

Bases légales de traitement

Les Données Personnelles sont traitées par ESPACES ATYPIQUES dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs au traitement de leurs Données Personnelles ( par exemple : pour la newsletter et la création d’un compte Club), il est précisé que pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal ;
Traitement des données nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles
Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à ESPACES ATYPIQUES (par exemple la lutte contre la fraude et la corruption) ;
Protection des intérêts légitimes de ESPACES ATYPIQUES (par exemple : que la protection de la sécurité de son réseau informatique.

Destinataires des données & sous traitance

ESPACES ATYPIQUES s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.

Les données à caractère personnel sont traitées par les dirigeants et salariés des agences du réseau ESPACES ATYPIQUES, et par les agents commerciaux indépendants du réseau dûment habilités à cet effet.

Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs éventuels prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés (par exemple : les sites d’annonces immobilières…).

Espaces Atypiques s’assurent que ces prestataires et partenaires sous-traitants respectent les exigences en matière de protection des données personnelles.

Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont communiquées.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Protection & Sécurité & Confidentialité

ESPACES ATYPIQUES traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. ESPACES ATYPIQUES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter tous accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés des Données Personnelles des utilisateurs.

Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, ESPACES ATYPIQUES s’assure que ces tiers garantissent un niveau élevé de protection des Données Personnelles et exige des garanties contractuelles afin que les Données Personnelles soient traitées conformément à la réglementation applicable.et notamment l’article 28 du RGPD (notamment par des clauses de sous-traitance)

ESPACES ATYPIQUES met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée et confidentielle notamment, par les mesures suivantes :

La sensibilisation de tous les membres du réseau sur les règles et bonnes pratiques à respecter lors de l’utilisation des outils informatiques et des moyens de communication.
Le contrôle et le suivi des accès sur les équipements informatiques permettant le traitement des données à caractère personnel.
La limitation des personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel en fonction des finalités et des moyens prévus pour chaque traitement.
Des obligations de confidentialité strictes imposées à tous les consultants ainsi qu’aux sous-traitants.
Des mesures de sécurisation des infrastructures techniques (Poste de travail, réseau informatiques, serveurs) et des données (Sauvegardes).
Accès limités et surveillés aux locaux.
Accès depuis chaque poste d’ordinateur via un mot de passe régulièrement initialisés
Protection des ordinateurs via un anti-virus régulièrement mis à jour ;
Accompagnement par un DPO ;

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Aussi, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, ESPACES ATYPIQUES informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

Temps de conservation

Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Certaines finalités de traitements exigent des obligations particulières en termes de conservation de données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux, archivage légal), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre nos droits. (Par exemple : 3 ans à partir du dernier contact de votre part pour de la prospection commerciale ; 13 mois pour vos données de connexion de navigation et de trafic, 2 ans maximum pour vos candidatures en ligne ; 10 ans pour les clients du fait de la particularité du marché de l’immobilier…).

Les durées de conservation ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact, estimation en ligne…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, avec un maximum de 3 ans après le dernier contact.

Transferts internationaux

Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, ESPACES ATYPIQUES s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Droits des personnes

Sous réserves des disposition légales contraires et autres limitations, les utilisateurs disposent :

du droit d’information,
du droit au retrait du consentement
du droit d’accès,
du droit d’opposition,
du droit de rectification,
du droit d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles les concernant,
du droit à la limitation du traitement,
du droit à la portabilité des Données personnelles.

Si les utilisateurs estiment que les efforts mis en œuvre par ESPACES ATYPIQUES pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Les utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs Données Personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que ESPACES ATYPIQUES s’engage à respecter.

En l’absence de telles directives, ESPACES ATYPIQUES reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent se rapprocher du Délégué à la Protection des Données Personnelles ESPACES ATYPIQUES :

Par mail : dpd@espaces-atypiques.com

Par courrier : ESPACES ATYPIQUES – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 1 bis avenue de la République – 75011 PARIS.

ESPACES ATYPIQUES répondra aux demandes d’exercice de droit dans un délai d’un mois pour les demandes simples et de deux mois pour les demandes complexes. En tout état de cause, ESPACES ATYPIQUES informera les personnes concernées de l’avancement de leur demande.

Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site internet des modèles de courriers (www.cnil.fr).

Coordonnées du DPO

À tout moment les personnes concernées peuvent contacter notre DPO, pour une demande d’exercice de droit ou pour toute autre demande d’information :

Par mail : dpd@espaces-atypiques.com

Par courrier : ESPACES ATYPIQUES – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 1 bis avenue de la République – 75011 PARIS.

Cookies

Types de cookies

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site.

Cookies nécessaires : ils sont essentiels pour que l’utilisateur puisse naviguer sur le site web et utiliser ses fonctionnalités, comme l’accès à des zones sécurisées du site.

Cookies statistiques : ils permettent d’analyser les statistiques relatives à l’interaction de l’utilisateur avec notre site internet et ce, de manière anonyme.

Cookies Marketing : cookies sont utilisés afin d’effectuer un suivi des visiteurs et de leur proposer des publicités pertinentes et adaptées. Ils nécessitent votre consentement préalable.

Liste non exhaustive des cookies utilisés par notre site internet

Nom du cookie	Catégorie	Finalité	Fournisseur	Durée de conservation
__cf_bm	Nécessaire	Distinguer les humains des robots.	img-static.com	1 jour
cookielawinfo-checkbox-advertisement	Nécessaire	Détecter si le visiteur a accepté la catégorie « marketing » dans la bannière de cookie. .	espaces-atypiques.com	1 an
cookielawinfo-checkbox-analytics	Nécessaire	Détecter si le visiteur a accepté la catégorie « statistiques » dans la bannière de cookie.	espaces-atypiques.com	1 an
cookielawinfo-checkbox-necessary	Nécessaire	Déterminer si le visiteur a accepté la boîte de consentement du cookie.	espaces-atypiques.com	1 an
ga	Statistiques	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	espaces-atypiques.com	2 ans
_gat	Statistiques	Utilisé par Google Analytics pour diminuer le taux de requêtes	espaces-atypiques.com	1 jour
_gid	Statistiques	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	espaces-atypiques.com	1 jour
collect	Statistiques	Transmission de données à Google Analytics sur le périphérique et le comportement du visiteur. Suit l’internaute à travers les appareils et les canaux de marketing.	google-analytics.com	Session
_fbp	Marketing	Utilisé par Facebook pour fournir des produits publicitaires (notamment les offres en temps réel d’annonceurs tiers).	espaces-atypiques.com	3 mois
_gcl_au	Marketing	Utilisé par Google AdSense pour expérimenter l’efficacité de la publicité.	espaces-atypiques.com	3 mois
ads/ga-audiences	Marketing	Utilisé par Google AdWords pour réengager les visiteurs susceptibles de se transformer en clients en fonction de leur comportement en ligne sur différents sites Web.	google.com	Session
anj	Marketing	Identifier l’appareil de l’utilisateur récurrent pour lui proposer des annonces ciblées.	adnxs.com	3 mois
tr	Marketing	Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d’annonceurs tiers.	facebook.com	Session
uuid2	Marketing	Identifier l’appareil de l’utilisateur récurrent pour lui proposer des annonces ciblées.	adnxs.com	3 mois

Sites tiers

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données.

ESPACES ATYPIQUES n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.

ESPACES ATYPIQUES invite en conséquence les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.

Formulaires

ESPACES ATYPIQUES invite les utilisateurs à transmettre des données à caractère personnel via des formulaires de contact.

Formulaire – Page contact

RESPONSABLE : ESPACES ATYPIQUES, 1 bis avenue de la République – 75011 Paris/FINALITE : répondre à votre demande de prise de contact dans le cadre d’une proposition de bien à la vente /DPO : dpd@espaces-atypiques.com/ BASE LEGALE : contrat. /DESTINATAIRES : les prestataires et le personnel habilité d’ESPACES ATYPIQUES. /TRANSFERTS INTERNATIONAUX : vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts hors EEE moyennant des garanties appropriées.

DUREE DE CONSERVATION : trois ans à compter du dernier contact avec vous. /VOS DROITS : droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits https://www.espaces-atypiques.com/rgpd/.

Formulaire – Page vendre

RESPONSABLE : ESPACES ATYPIQUES, 1 bis avenue de la République – 75011 Paris/ DPO : dpd@espaces-atypiques.com/FINALITE : répondre à votre demande de prise de contact dans le cadre d’une proposition de bien à la vente /BASE LEGALE : contrat. /DESTINATAIRES : les prestataires et le personnel habilité d’ESPACES ATYPIQUES. /TRANSFERTS INTERNATIONAUX : vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts hors EEE moyennant des garanties appropriées.

Formulaire – Page recrutement

RESPONSABLE : ESPACES ATYPIQUES, 1 bis avenue de la République – 75011 Paris/FINALITE : répondre à votre candidature / DPO : dpd@espaces-atypiques.com / BASE LEGALE : contrat. /DESTINATAIRES : les prestataires et le personnel habilité d’ESPACES ATYPIQUES. /TRANSFERTS INTERNATIONAUX : vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts hors EEE moyennant des garanties appropriées.

DUREE DE CONSERVATION : jusqu’à la fin de notre processus de recrutement. /VOS DROITS : droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits https://www.espaces-atypiques.com/rgpd/.

Formulaire – Newsletter

RESPONSABLE : ESPACES ATYPIQUES, 1 bis avenue de la République – 75011 Paris/FINALITE : vous transmettre notre Newsletter / DPO : dpd@espaces-atypiques.com/ BASE LEGALE : consentement. / DESTINATAIRES : les prestataires et le personnel habilité d’ESPACES ATYPIQUES. / TRANSFERTS INTERNATIONAUX : vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts hors EEE moyennant des garanties appropriées.

DUREE DE CONSERVATION : tant que vous souhaitez recevoir notre Newsletter. /VOS DROITS : retrait du consentement à tout moment, droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits https://www.espaces-atypiques.com/rgpd/.

Formulaire – Créer une alerte mail

RESPONSABLE : ESPACES ATYPIQUES, 1 bis avenue de la République – 75011 Paris/ DPO : dpd@espaces-atypiques.com/FINALITE : créer votre alerte mail /BASE LEGALE : contrat. /DESTINATAIRES : les prestataires et le personnel habilité d’ESPACES ATYPIQUES. /TRANSFERTS INTERNATIONAUX : vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts hors EEE moyennant des garanties appropriées.

DUREE DE CONSERVATION : tant que vous souhaitez recevoir l’alerte mail. /VOS DROITS : droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits https://www.espaces-atypiques.com/rgpd/.

Formulaire – Page agence

RESPONSABLE : ESPACES ATYPIQUES, 1 bis avenue de la République – 75011 Paris/ DPO : dpd@espaces-atypiques.com/ FINALITE : répondre à votre demande de prise de contact /BASE LEGALE : contrat. / DESTINATAIRES : les prestataires et le personnel habilité d’ESPACES ATYPIQUES. / TRANSFERTS INTERNATIONAUX : vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts hors EEE moyennant des garanties appropriées.

Formulaire – Être recontacté par un partenaire du Club

RESPONSABLE : ESPACES ATYPIQUES, 1 bis avenue de la République – 75011 Paris/ DPO : dpd@espaces-atypiques.com/FINALITE : répondre à votre demande de contact auprès d’un de nos partenaires du Club /BASE LEGALE : consentement. / DESTINATAIRES : les prestataires, les partenaires et le personnel habilité d’ESPACES ATYPIQUES. / TRANSFERTS INTERNATIONAUX : vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts hors EEE moyennant des garanties appropriées.

DUREE DE CONSERVATION : le temps votre inscription au Club et de la relation client. /VOS DROITS : retrait de votre consentement à tout moment, droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits https://www.espaces-atypiques.com/rgpd/.

Mise à jour

ESPACTES ATYPIQUES se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

Charte de protection des données à caractère personnel

Vos coordonnées

Votre projet

Vous souhaitez être recontacté