LES CHANGEMENTS EN FAVEUR DES PROPRIÉTAIRES EN 2020
Plusieurs mesures ont été votées en décembre 2019 par la loi de finances 2020. Parmi elles, des changements du côté de la défiscalisation, des aides pour la rénovation énergétique, ou encore le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones non tendues. Nous vous proposons un tour d’horizon de l’ensemble de ces changements en faveur des propriétaires.
Défiscalisation, où en sommes-nous ?
Lancé en décembre 2018 par Julien Denormandie, ministre du logement et de la ville, la loi éponyme permet aux investisseurs bailleurs de logements anciens dans les centres villes de 222 villes éligibles d’accélérer leur rénovation grâce à une réduction d’impôts intéressante. L’idée est de remettre rapidement sur le marché des bâtiments vides ou en piteux état. La bonne nouvelle est double : depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, et il n’est plus réservé uniquement aux logements situés dans l’hyper-centre mais élargi à toutes les communes éligibles.
La loi de finances prolonge également le dispositif Malraux jusqu’au 21 décembre 2022, et offre une réduction de l’impôt sur les revenus pour tous les propriétaires qui rénovent un logement situé dans un secteur sauvegardé, dans des quartiers dégradés ou dans des zones protégées. Le propriétaire doit alors s’engager à le louer pendant 9 ans minimum.
L’année 2020 sera définitivement marquée par des prolongations dans le secteur de l’immobilier avec celle également de la loi Cosse jusqu’au 31 décembre 2022. Cette loi qui a succédé aux dispositifs « Besson ancien » et « Borloo ancien » permet aux propriétaires qui louent leur bien en zone tendue dans l’une des 6 000 communes éligibles à un prix en dessous du marché, de bénéficier d’une exonération d’impôts de 15 à 85%.
Enfin, le prêt à taux zéro (PTZ) n’est pas définitivement oublié. S’il est passé tout près de la suppression pour le neuf en zones détendues, il est finalement maintenu jusqu’au 31 décembre 2020. Le PTZ offre la possibilité aux primo-accédents d’obtenir un prêt sans intérêt dans le but de financer une partie d’un logement neuf, dans les zones détendues B2 et C.L
Les taux d’emprunt étant de surcroît relativement bas, les futurs acquéreurs auraient tort de passer à côté de cette mesure intéressante !
Rénovation énergétique
La rénovation énergétique n’est pas en reste en ce début d’année pour les propriétaires. Instaurée le 2 janvier 2020, « MaPrimeRenov » est une fusion du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et des aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). Cette prime est accessible sous conditions de ressources, de travaux et du montant consacré à la rénovation énergétique du logement. Elle est plafonnée à 20 000€ par logement sur 5 ans. Toutefois, seuls les ménages les plus modestes peuvent actuellement bénéficier de la prime. Les autres peuvent toujours prétendre au CITE pour basculer ensuite à la prime dès début 2021.
Le CITE a lui aussi été revu par la loi de Finances. Il s’adresse désormais aux ménages aux revenus intermédiaires, et le montant de la prime est généralisé à 30%.
Et la taxe d’habitation ?
N’oublions pas bien entendu cette grande réforme attendue notamment par les propriétaires, celle de la suppression totale ou partielle de la taxe d’habitation pour 80% des français. Pour les 20% restants, il faudra attendre 2021 pour bénéficier tout d’abord d’un allègement de 30%, de 65% en 2022 avant la suppression totale en 2023.
Enfin, la « taxe Apparu » a été totalement abrogée, et ce depuis le 1er janvier 2020. Celle-ci était imposée aux personnes physiques qui proposaient en location des logements dont la surface n’excédait pas 14m2 et dont le loyer était supérieur au plafond fixé par décret.
L’année 2020 va donc offrir de nouvelles perspectives aux propriétaires, et aux futurs acquéreurs. Des mesures à étudier de près, mais qui peuvent singulièrement alléger le portefeuille de ceux lancés dans l’aventure de l’achat d’un bien immobilier. A bon entendeur !
