Le crédit d’impôt transition énergétique pour une rénovation green
Lancé en 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Un budget prolongé de 1,1 milliard d’euros et 100 millions en 2020. Celui-ci est attribué aux propriétaires et locataires, lors de travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables) des résidences principales. Une mesure qui peut se révéler intéressante, que nous avons étudié de près pour vous.
Qui peut en bénéficier ?
Si vous souhaitez réaliser des travaux d’isolation de votre logement ou encore le rendre moins énergivore, le CITE est fait pour vous. Il suffit que ce bien soit votre résidence principale, en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Détail à ne pas négliger cependant, les travaux de ce logement doivent avoir été achevés depuis plus de deux ans à la date de début de ceux-ci. En effet, la date des travaux a toute son importance, puisque ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019. Certaines dépenses peuvent être plafonnées, il est donc important de vérifier auprès de l’administration fiscale si celles de votre bien le sont, ou non.
Quels sont les travaux concernés ?
Dans l’ensemble, les travaux doivent impérativement bien sûr répondre à un besoin de réduction de l’impact énergétique. L’idée de ce crédit d’impôt est de favoriser la rénovation de logements, car de nombreux biens ne répondent désormais plus aux nouvelles normes environnementales.
Dans les conditions à remplir du côté des travaux, il faut tout d’abord qu’ils soient « faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour certains travaux, l’entreprise doit être certifiée « RGE » ». Ce label atteste qu’ils sont reconnus garants de l’environnement.
Les travaux concernés sont nombreux, et peuvent permettre une véritable réhabilitation d’un logement. Par exemple, le remplacement d’une vieille chaudière pour une chaudière à haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul), ou encore de matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes). Cependant, si vous souhaitez remplacer vos vieilles fenêtres en simple vitrage par des doubles vitrages, vous pourrez bénéficier de cette mesure intéressante.
Autres travaux répondant au CITE, l’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable, comme les pompes à chaleur. Enfin, si vous désirez réaliser le diagnostic de performance énergétique de votre logement (lorsqu’il n’est pas obligatoire), le crédit d’impôt le permet, à raison de 1 logement par période de 5 ans.
A combien s’élève ce crédit d’impôt ?
Celui-ci peut s’avérer très intéressant. En effet, il peut représenter 30% de vos dépenses, et 50% s’il s’agit de la dépose d’une cuve à fioul. A noter cependant que ces dépenses seront plafonnées, ce qui peut être la limite de ce crédit d’impôt. Le plafond sera de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme sera majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
A noter que ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite. Par exemple, pour le crédit d’impôt 2019, le plafond s’applique aux dépenses réalisées entre 2015 et 2019. Il faudra donc bien anticiper ses travaux, afin de calculer sur quelle période ils seront les plus rentables fiscalement.
Enfin, un bon nombre de propriétaires peuvent être intéressés par le remplacement de vieilles fenêtres en simple vitrage par du double vitrage. Cela fait en effet partie des premières mesures prises lors de l’achat d’un bien à réhabiliter, surtout lorsqu’il s’agit d’un local atypique refait sous tous les angles. Dans ce cas, le crédit d’impôt représentera 15 %du coût des travaux, avec un plafond de 100 € par fenêtre.
Comment y souscrire ?
Pour souscrire au CITE, deux manières s’offrent à vous. La plus simple et rapide, remplir votre déclaration en ligne si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 € sur le site impots.gouv.fr. Sinon, et si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 15 000 €,
vous pouvez préférer la déclaration papier n°2042 ou n°2042 C. Dans les deux cas, il est nécessaire de conserver pendant trois ans tous les justificatifs de vos travaux en cas de contrôle.
Le CITE est cumulable avec L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui permet également de financer les travaux de rénovation énergétique des logements, accordé au propriétaire bailleur ou occupant d’un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021.
Un chèque à l’audit de 5000€ à Paris
Depuis le début de l’année 2019, la Ville de Paris offre un chèque à l’audit de 5000€ pour les copropriétés afin de les encourager à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cet audit a vocation d’établir et à planifier un programme de travaux pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti. L’idée de la Mairie est d’encourager les copropriétés à favoriser la transition énergétique.
Le CITE est donc un coup de pouce non négligeable pour la rénovation de logements anciens ou plus récents, mais dont la consommation énergétique n’est pas optimisée. Pour tous ceux qui hésitaient à se lancer dans ce genre de travaux, sachez que les démarches sont simplifiées, et peuvent être un plus dans la réhabilitation de votre bien… atypique !
